ARTICLE PREMIER.- Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANTILIMBES.

ARTICLE 2.- But

Cette association a pour but l'amusement de ses adhérents.

ARTICLE 3.- Siège social

Le siège social est à Meaux. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, sans ratification par l'assemblée générale .

ARTICLE 4.- Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. les cotisations de ses membres,
2. les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
3. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 5.- Composition

Cotisations L'association se compose :

1. de membres actifs, appelés aussi adhérents. Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle; Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le bureau,
2. de membres d'honneur. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation,
3. de membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme annuelle fixée chaque année par le bureau.

ARTICLE 6.- Admissions

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées ou non par le bureau. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître ses raisons.

ARTICLE 7.- Démissions

Radiations La qualité de membre se perd par:

1. la démission,
2. la radiation annoncée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il n'y a pas de recours à l'assemblée générale.

ARTICLE 8.- Assemblées générales : règles communes

L'assemblée générale comprend les membres actifs et les membres d'honneur, mais pas les membres bienfaiteurs.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le bureau. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour; toutefois la question de révocation du bureau peut être traitée à toute assemblée générale.
Les membres de l'assemblée générale pourront se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre de l'assemblée muni d'un pouvoir écrit et signé.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée; mais le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents ou représentés.
Parmi les membres présents ou représentés, les abstentionnistes sont considérés comme ne votant ni pour, ni contre, ils doivent donc, pour chaque question, être soustraits lors du calcul de la majorité.
Le bureau de l'assemblée générale est le bureau en place.

ARTICLE 9.- Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple de ceux qui, parmi les membres présents ou représentés, ne s'abstiennent pas. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l'association. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau.
La moitié ou plus des membres actifs ou des membres d'honneur peuvent signer et envoyer une lettre commune au président de l'association, réclamant une assemblée générale ordinaire. Cette lettre recommandée précisera la ou les questions qui seront mises à l'ordre du jour. L'assemblée générale ainsi réclamée ne devra pas avoir lieu plus de trente jours après la réception de la lettre par le président.

ARTICLE 10.- Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts.
Les convocations devront préciser qu'il s'agit d'une assemblée extraordinaire quand c'est le cas. Une assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié au moins des membres actifs ou des membres d'honneur. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix de ceux qui, parmi les membres présents ou représentés, ne s'abstiendront pas. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.

ARTICLE 11.- Bureau

L'association est administrée par un bureau dont le nombre des membres, fixé par délibération du bureau en place, est compris entre trois membres au moins et sept au plus. Les membres du bureau, appelés aussi administrateurs, sont élus par l'assemblée générale pour une année au scrutin secret, et choisis parmi les membres actifs. Le renouvellement du bureau a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. L'élection a lieu par postes. Un membre du bureau doit être élu à la majorité absolue. Le bureau est composé de :

1. un président,
2. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint,
3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Les administrateurs pourront se faire représenter aux réunions du bureau par un autre administrateur muni d'un pouvoir écrit et signé. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12.- Président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président (s'il y en a un), et en cas d'empêchement de ce dernier (ou s'il n'y en a pas), par tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.

ARTICLE 13.- Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président et du trésorier.

ARTICLE 14.- Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des délibérations des assemblées générales et des délibérations du bureau.
Les procès-verbaux sont transcrits par le secrétaire sur un registre, et signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux pourront être rédigés sur des feuilles numérotées, et placées les unes à la suite des autres.
Le secrétaire peut délivrer toutes les copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

ARTICLE 15.- Règlement intérieur

Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, sans approbation nécessaire de l'assemblée générale.

ARTICLE 16.- Dissolution

La dissolution de l'association ne peut prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.